Dossier de créance
CR-2026-000148-v1
Spécimen
- Émis le
- 2026-08-16 · ORGANISATION B
- Fournisseur
- FOURNISSEUR A
ENGAGEMENT
EXÉCUTION
Autocar 55 places, climatisé, chauffeur bilingue
Autocar de 35 places fourni, sans climatisation
480 USD
Constaté le 2026-08-14
Contrat p.7 clause 3.2
Capture terrain, horodatée par le serveur
En vigueur depuis le 2026-01-01
Horodatage serveur : 2026-08-14 15:03 UTC
Constat géolocalisé
Écart calculé
140 USD
Base : différentiel contractuel clause 3.2 (page 7)
Niveau de preuve : Capture terrain, horodatée par le serveur
Vos possibilités
Réponse attendue sous 15 jours à compter de l’envoi de ce dossier. Ce délai n’est pas une forclusion : passé ce terme, vous pouvez toujours répondre, et toute réponse — y compris un refus motivé — interrompt les relances.
- Vous pouvez exercer un droit de réponse sur cet élément : il sera publié à côté de l’information contestée.
- Vous pouvez contester ce constat. L’instruction est confiée à une personne distincte de celle qui l’a établi.
- La revendication de votre fiche est gratuite, et le restera.
Empreinte SHA-256 · b5f163ba…abd9c59a