Politique de confidentialité

Qui est responsable du traitement

Mention obligatoire non renseignée

Pour toute demande relative à vos données : Mention obligatoire non renseignée

Ce que nous traitons, et sur quelle base

Compte et facturation

Courriel, mot de passe chiffré, dénomination de l’organisation. Base : exécution du contrat. Conservation : la durée du compte, puis trois ans.

Contrats déposés et engagements extraits

Base : exécution du contrat. Ils restent vôtres — à l’échéance de l’essai, vous conservez l’accès en lecture à tout ce que vous avez déposé.

Constats d’écart, preuves, horodatage et position

La position est celle du constat, pas celle de la personne : elle situe une prestation, elle ne suit pas un agent. Base : intérêt légitime à établir la preuve d’une exécution.

Journal d’audit

Conservé dix ans. C’est ce qui rend une créance défendable, et cette durée n’est pas réductible sans détruire la valeur probante du dossier.

Données des entreprises référencées

Identité d’entité, non de personne. Base : intérêt légitime. Toute entreprise peut revendiquer sa fiche, y répondre et contester ce qui y figure.

Ce que nous ne faisons pas

• Aucun acheteur ne voit les données d’un autre. Le cloisonnement est au niveau de la base.
• Le nom de l’acheteur qui a déclaré un écart n’est jamais communiqué au fournisseur.
• Aucune donnée n’est vendue à un tiers publicitaire.
• Nous ne détenons jamais vos fonds : votre fournisseur vous règle directement.
• Aucun paiement ne modifie un indicateur, un classement ou un constat.

Où vivent les données

Dans l’Union européenne. Hébergeur : Mention obligatoire non renseignée

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Ils s’exercent à l’adresse ci-dessus, et la réponse vous est due sous un mois. Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.

L’effacement d’un compte n’efface pas un constat déjà opposé à un tiers ni le journal d’audit qui l’accompagne : ce sont des pièces probantes, et leur suppression à la demande d’une seule partie priverait l’autre de sa défense.

Traceurs

Le site public ne dépose aucun traceur de mesure d’audience ni de publicité. Seul subsiste le témoin de session, nécessaire à l’authentification, qui ne demande pas de consentement.